Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Contenu du document

• Les Conditions Générales de Ventes ci-dessous établissent les règles de commercialisation  des produits et services fournis par Office Design.
• L'accueil téléphonique d'OFFICE DESIGN est ouvert tous les jours de 8:00 à 20:00.
• L'adresse mail d'Office Design est : contact@office-design.fr

2. Devis

• La durée de validité de nos devis est de 3 mois (180 jours) à compter de l'élaboration de celui ci sauf changement de tarif annuel de nos fournisseurs partenaire.

3. Prix

• Les prix indiqués sur les tarifs envoyés par mail et sur le site www.office-design.fr sont les prix hors taxe.
• OFFICE DESIGN se réserve le droit de changer ces tarifs de vente en cours d'année.
• Le prix pour les produits hors standard est chiffré par l'usine selon le descriptif  fourni par OFFICE DESIGN en accord avec le client.
• Le prix validé est celui du devis ou de la Pro Format signé au moment de passer la commande.

4. Conditions de paiement

• Les conditions de paiement acceptés sont : 30% d'acompte à la commande et le solde à la livraison.
• En cas de défaut de paiement, OFFICE DESIGN se réserve le droit de faire appel à un cabinet de recouvrement.
• Pour les commandes hors standard ou au-delà d’un certain montant, OFFICE DESIGN peut demander au client d’effectuer un pré-paiement de 50% du montant total de la commande.
• La demande de SAV ne donne pas le droit au retard de paiement.
• En application de la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises désignées sur les factures ne sera transférée au client qu'après paiement complet de celles-ci.

5. Commandes

• Le temps de réalisation de la commande est calculé à compter de la réception par OFFICE DESIGN de l'acompte et de la confirmation de commande par le client.
• Les commandes qui comprennent des éléments non standard peuvent nécessiter une confirmation des dessins techniques. Ces dessins doivent être confirmés par le client. Chaque jour de retard causera automatiquement le changement du délai de la réalisation de la commande.
• Après avoir confirmé une commande de produits standard, le client peut modifier la commande ou l’annuler en 1 jour ouvré à partir de la date de la confirmation de commande. Dans ce cas la date de livraison est susceptible d’être modifiée.
• Au-delà d’un jour ouvré, des frais  pourront être facturés 
• Le changement ou l’annulation de la commande comprenant les éléments hors standard entraîne l’obligation pour le client de régler tous  les frais résultant de la mise en production de la commande.
• Le changement ou l’annulation de la commande doit être accepté par OFFICE DESIGN.

6. Retour des marchandises

• OFFICE DESIGN n'accepte pas le retour des marchandises commandées et validé par le client.
• Le délai de fabrication des produits MDD standard est de 10-15 jours ouvrés. 
• Le délai de production de produits non standard peut s’élever à 25-29 jours ouvrés ou selon les arrangements individuels.
• Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.

7. Emballage

• L’emballage du produit est choisi selon le pays de destination de la marchandise  et le volume de la commande.
• OFFICE DESIGN peut livrer les commandes en vrac ou en palettes.
• A partir de 10 pièces de produits identiques dans une même commande, OFFICE DESIGN se réserve le droit à l’emballage collectif. 
• Toute modification de l’emballage standard peut entrainer des frais supplémentaires.

8. Avis de livraison

• Le client reçoit un avis de livraison une semaine avant la date de la livraison, livraison prévue sur l’adresse précisée sur la commande.
• L’avis de livraison contient l'information sur la date exacte de livraison et un horaire estimatif
• A compter de la réception de l’avis de livraison, tous changements d’adresse, de date de livraison, entrainent automatiquement des frais supplémentaires.

9. Conditions de livraison

• OFFICE DESIGN propose un service de simple dépose mais le déchargement doit être organisé par le client lui-même, sauf pour les livraisons avec installation.
• Le client s’oblige à communiquer une personne responsable de la réception de la marchandise avec son numéro de téléphone portable
• Cette personne doit valider la conformité de la marchandise avec la commande et signer le Bon de Livraison.
• Si des obstacles dans l’accès du camion sont rencontrés, OFFICE DESIGN se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
• Les livraisons sont réalisées normalement du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.
• Livraison sont franco pour toute commande supérieure ou égale à 1000,00€ HT, un forfait de 90,00€ HT est attaché aux commandes inférieures à 1000,00€ HT net achat.
• Prestation assurée par le personnel de l'usine MDD directement ou d’un prestataire de service partenaire.
• La responsabilité de la société OFFICE DESIGN er celle de MDD ne sera en aucun cas engagée lors d'évènement de force majeure entravant la bonne marche de livraison (grèves, accident, incendie, problème de transport…)

10. Conditions de montage

• OFFICE DESIGN propose aux clients le service montage de ses produits directement chez vous, sous réserve d'accessibilité en locaux libres et propres.
• Les frais de montage sont estimés à 16% du montant de la commande avec un minimum facturable de 180,00€ HT.
• Le montage aux étages sans ascenseur ou sans monte charge sera facturé au client selon le tarif suivant : 1-2 étage : +10% - 3-4 étage : +20% - 5 étage et + : +50% 
• Si le jour de l’installation, la pièce n’est pas prête a recevoir la marchandise et si le montage du mobilier n’est pas possible, des frais seront facturés en supplément à hauteur de 50% des frais de montage initialement prévu.
• En cas d’un refus du montage après la réception de l’avis de livraison, le client sera facturé en supplément à hauteur de 50% des frais de montage initialement prévu. 
• Les dates fixe de montage, à la demande du client, sont facturées 150 € HT

Le montage inclut : 

• Prestation assurée par le personnel de l'usine MDD directement ou d’un prestataire de service partenaire.
• Déchargement de la marchandise 
• Installation du mobilier selon les plans du Client 
• Enlèvement des emballages (suite au COVID-19, la société MDD ne peut plus récupérer ces proches emballage durant les restrictions)

Le client s’engage à :

• Fournir les plans ou prévoir une personne sur place pour coordonner le montage
• S’assurer que le lieu de montage est prêt pour réceptionner le mobilier 
• Fournir les informations sur les ascenseurs ou monte charge
• Les horaires d’ouvertures et de fermeture
• Les obstacles éventuels au déchargement.

11. Garantie

• Le territoire d’application de la Garantie concerne le pays dans lequel le client est enregistré, exception faite des marchandises commandées en conditions EXW Sępólno Krajeńskie dont les réclamations seront réalisées en conditions EXW Sępólno Krajeńskie.
• Les produits MDD sont garantis 5 ans, dans le cas de meubles montés par MDD à partir de la date de vente au client. Tous les composants électriques ainsi que les tissus sont garantis 2 ans à partir de la date  de vente.

La Garantie ne couvre pas les défauts ci-dessous :

• Les dommages mécaniques survenus après livraison par OFFICE DESIGN ou MDD
• Transport inadapté (concerne les meubles non livrés par OFFICE DESIGN ou MDD)
• Montage inadapté (concerne les meubles non montés par OFFICE DESIGN ou MDD)
• Modifications effectuées à la responsabilité du client
• L’usure naturelle des éléments ou de la totalité du produit
• Utilisation non conforme du produit
• Cas de force majeur dont OFFICE DESIGN ou MDD ne peuvent être tenu pour responsables
• La Garantie ne couvre pas les éléments en verre si ces éléments n’ont pas été vérifiés à la livraison en présence du chauffeur/livreur.
• Les différences entre le produit et les photos du produit sur les catalogues ou sur le site OFFICE DESIGN ne peuvent faire l’objet de réclamations.
• La Garantie ne couvre pas les éventuelles demandes de compensation du client concernant les pertes dues au défaut du produit.
• OFFICE DESIGN ou MDD ne peuvent pas être tenu responsables de la détérioration, la destruction ou la perte de fonctionnalité des produits suite à modification par le client. 
• Pour les questions non couvertes par ces termes et conditions, les dispositions du Code civil  sont applicables.

12. Traitement des réclamations

• Les défauts de produits couverts par la garantie seront traités en 5 jours ouvrables après avoir reçu la notification écrite.
• Les réclamations peuvent être passées via notre site www.office-design.fr ou par mail à l’adresse stephane.officedesign@gmail.com
• Toutes demande de réclamation doit contenir, le descriptif détaillé du défaut.
• Les réclamations sont livrées à l’adresse du client à moins qu'OFFICE DESIGN constate que celles-ci requièrent un montage. Dans ce cas, le client doit organiser l’intervention en précisant la date et assurant l’accès sur site.  Si la commande a été installée par OFFICE DESIGN, le montage de la réclamation sera également effectué par OFFICE DESIGN.
• La réclamation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaire