Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de commercialisation des produits et services proposés par Office Design.
L'accueil téléphonique est ouvert tous les jours de 8h00 à 20h00.
L'adresse E-mail d'Office Design est : contact@office-design.fr
L'adresse postale est : Immeuble le Vinci - 2 Place Alexandre Farnèse - 84000 Avignon

Les devis émis par Office Design sont valables 3 mois, soit 180 jours calendaires, à compter de leur date d'émission, sauf changement tarifaire significatif de nos fournisseurs.
Les produits sur-mesure sont chiffrés selon les spécifications techniques validées par le client.

Les prix indiqués sur les devis et sur le site www.office-design.fr sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sans préavis.
Toute commande est réputée ferme et définitive après validation écrite d'Office Design.

Ventes sur devis : acompte de 30% à la commande, le solde est payable à la livraison.
Ventes E-Boutique : paiement comptant par carte bancaire, virement, chèque ou PayPal.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (taux : 3 x l'intérêt légal) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les marchandises restent la propriété d'Office Design jusqu'à leur paiement intégral (loi du 12 mai 1980).

Le délai de réalisation court à partir de la réception de l'acompte et de la confirmation de commande signée.
Pour tout mobilier non standard, le délai dépend de la validation des plans ou visuels par le client. Tout retard de validation reporte la fabrication.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client .
Toute annulation de commande doit être formulée par écrit (courriel ou courrier).
Si la commande est déjà préparée, expédiée ou en livraison, les frais directs de retour restent à la charge du client conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Les retours sont acceptés uniquement si les conditions suivantes sont respectées : Produit non monté et non utilisé, emballage d'origine complet et intact, retour accompagné du bon de commande et de livraison.
Tout article endommagé, incomplet ou sans son emballage d'origine sera refusé. le délai maximum de retour est de 14 jours calendaires.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Le service comprend la dépose simple, le déchargement est à la charge du client sauf si une prestation de montage est prévue.
Le client doit désigner une personne responsable pour réceptionner et signer le bon de livraison.
En cas d'accès difficile ou non signalé (étage, absence de parking, etc..) des frais supplémentaires pourront être facturés.
Même expédiées franco, les marchandises voyagent aux risques du destinataire (art. L133-3 du Code du commerce).
Les réserves précises doivent être mentionnées sur le bon de livraison et confirmés à Office Design sous 48h.
Livraison en Corse, DOM-TOM et à l'export : remise au transitaire désigné par le client.
Pour les commande E.Boutique, les Livraisons sont franco pour toute commande supérieure ou égale à 220,00€ HT, un forfait de 19,00€ HT est attaché aux commandes inférieures à 220,00€ HT net achat.
Pas de prise de commande en dessous de 19,90€ HT.

Le service de montage du mobilier est proposé en option, sous réserve de conditions d'accès favorables. le coût indicatif est de 16% du montant de la commande avec un minimum facturable de 180 € HT.
En cas d'impossibilité de montage (locaux non prêts, refus le jour prévu, absence du client), 50% des frais de montage restent dus.
Les dates fixes de montage, à la demande du client, sont facturées 150€ HT.
Le montage comprend le déchargement, l'installation et l'enlèvement des emballages. compter de la réception de l’avis de livraison, tous changements d’adresse, de date de livraison, entrainent automatiquement des frais supplémentaires.

La garantie est celle du fabricant, à compter de la date de facturation. Elle ne couvre pas :

Aucune compensation ne sera accordée pour perte d'usage ou préjudice commercial.

Toute réclamation doit être formulée par écrit à contact@office-design.fr, accompagnée d'un descriptif et, si possible, de photos. le traitement intervient sous 5 jours ouvrables après réception de toutes les informations nécessaires.
Les produits réparés ou remplacés sont livrés à l'adresse initiale de livraison.